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La présente Charte de protection des données décrit de quelle manièreRénov Habitat traite vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site internet. Notre charte couvre également les autres canaux de collecte de vos données personnelles, notamment au téléphone lorsque vous contactez notre Service Clients. Tout sous-traitant nécessaire à la réalisation de votre demande sur notre site Internet ou service traitant vos données personnelles peuvent, dans leurs propres conditions générales d’utilisation, avoir des règles de confidentialité complémentaires à la présente charte, conforme à la RGPD. Collecte et finalités du traitement des données.
A quelles occasions collectons-nous vos données personnelles ?
-Remplissage d'un formulaire de contact
Quelles sont les informations personnelles que nous collectons ?
-Nom, l'adresse mail, le téléphone.
Toutes les données personnelles sont confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs de Rénov Habitat , qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leurs missions. Toutes les personnes ayant accès à vos données sont liées par un devoir de confidentialité.
Conformément à la règlementation, nous ne collectons pas les données qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, les données personnelles génétiques, les données personnelles biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, les données personnelles concernant la santé ou les données personnelles concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique.
Ces catégories de données personnelles particulières ne font jamais l’objet d’une collecte ou d’un traitement par Rénov Habitat.
Les données collectées sont nécessaires aux traitements suivants :
Gestion et suivi des relations commerciales entre Rénov Habitatet le client.
Personnalisation des contenus du Site, amélioration de votre expérience client.
Dans le cadre de l’exécution de nos obligations envers nos clients, nous collectons et utilisons vos informations personnelles pour gérer notre relation commerciale offres promotionnelles qui pourraient vous intéresser. Ces informations nous aident à améliorer votre expérience en ligne, comme visée ci-après.
Gestion de la relation client
Nous collectons et conservons vos informations personnelles pour pouvoir communiquer avec vous sur votre demande ou vos réclamations au Service Clients.
Publicités partenaires ciblées
Nous pouvons être tenus de communiquer vos données personnelles en cas de demandes légitimes d’autorités publiques, notamment pour répondre à des exigences en matière de sécurité nationale, de lutte contre la fraude ou d’application de la loi.
La gestion de vos données personnelles
Chez Rénov Habitat, vous êtes maître de vos données personnelles.
Quand vous fournissez des informations personnelles à Rénov Habitat, vous pouvez les mettre à jour, les modifier ou les supprimer à tout moment ou par un appel ou un courrier à l’adresse suivante :
07 67 02 30 49
253 Boulevard du Mercantour
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France
• Vos droits relatifs à la protection de vos données
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le RGPG, vous disposez de plusieurs droits pour la gestion de vos données :
-droit de vous opposer à nos traitements de vos données personnelles ;
-droit d’accéder à vos données personnelles que nous traitons ;
-droit de les rectifier ;
-droit à l’effacement ;
-droit à la portabilité de vos données ;
-droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles après votre mort;
-droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL;
-• Comment exercer vos droits ?
par courrier accompagné d’une copie d’un justificatif d’identité valide envoyé à l’adresse suivante :
Rénov Habitat
253 Boulevard du Mercantour
06200 Nice
France
Si vous souhaitez des précisions sur le contenu de ces droits, merci de nous contacter à l’adresse susmentionnée.
Nous vous fournissons nos éléments de réponses à vos demandes dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d'un mois à compter de la réception de vos demandes.
Transfert de données personnelles en dehors de l’Union européenne
Les données collectées sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, Rénov Habitat prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants pour garantir un niveau de protection de vos données adéquat et ce en toute conformité avec la règlementation applicable.
Si les sous-traitants concernés ne sont pas adhérents à l’accord Privacy Shield s’agissant de transferts vers les Etats-Unis d’Amérique, ou ne sont pas situés dans un pays disposant d’une législation considérée comme offrant une protection adéquate, ils auront alors préalablement signé les «clauses contractuelles types» de la Commission européenne ou seront soumis à des Règles internes contraignantes approuvées par les autorités.
Durée de conservation des données
Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif.
Sort des données personnelles après le décès
Rénov Habitat informe l’Utilisateur qu’il peut définir, de son vivant, des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières. L’Utilisateur peut modifier ou révoquer ses directives à tout moment en effectuant une demande accompagnée d’un justificatif d’identité valide par courrier à l’adresse suivante :
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Rénov Habitat peut utiliser le numéro de téléphone portable du client pour la gestion des demandes et peut également l’utiliser à des fins de prospection commerciale. À tout moment le client a la possibilité de s’y opposer de manière simple et gratuite par courrier accompagné d’un justificatif d’identité valide à l’adresse suivante :
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Par téléphone au 07 67 02 30 49
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La présente charte peut être mise à jour périodiquement et sans préavis. Toute modification entre en vigueur immédiatement à partir de la publication de la nouvelle charte sur le Site renovhabitat.fr Nous utilisons vos données personnelles conformément à la Charte en vigueur au moment où vous nous soumettez lesdites données. Nous vous avertirons de tout changement important de notre charte et solliciterons votre consentement si cela est nécessaire et impacte la finalité de la collecte de vos données personnelles. Afin de toujours rester conforme à la règlementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, la présente charte est revue annuellement par nos services.
Glossaire
« Anonymisation » est définie comme « le résultat du traitement des données personnelles afin d’empêcher, de façon irréversible, toute identification »;
« Collecter », s’entend du fait de recueillir des données à caractère personnel. Cette collecte peut s’effectuer, notamment, à l’aide de questionnaires ou de formulaires en ligne;
« Consentement », votre consentement s’entend de toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle vous acceptez, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel vous concernant fassent l'objet d'un traitement;
« Données à caractère personnel » ou « données personnelles », désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable; qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale;
« Droits protégeant vous données personnelles » : désigne l’ensemble des droits fondamentaux tels que décrit dans la réglementation européenne, portant sur :
-le droit à l’information;
-le droit d’accès;
-le droit de rectification;
-le droit à l’effacement ou droit à l’oubli;
-le droit à la portabilité;
-les droits d’opposition;
-le droit à la limitation du traitement;
-le droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de ses données personnelles après sa mort;
-droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL;
« Login » s’entend par toute mesure de sécurité technique et organisationnelle qui consiste à remplacer un identifiant afin de garantir que les données à caractère personnel ne soient pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.
« Responsable de traitement » est la personne ou l'organisme qui, seul ou conjointement, détermine les objectifs et les modalités de traitement de vos données personnelles;
« Sous-traitant » est celui qui traite des données à caractère personnel pour le compte de la personne, de la structure ou de l’organisme responsable du traitement;
« Tiers » se réfère à toute personne autre que Rénov Habitat et vous-même;
« Traitement des données personnelles » signifie toute opération ou groupe d’opérations appliqué à vos données, quel que soit le support de service en ligne en question et le procédé utilisé.